Etat

  • Société du Grand Paris : le protocole de partenariat du 24 juin 2015 constitue une réponse aux besoins de logements sociaux et intermédiaires dans les quartiers des gares du réseau de Grand Paris Express.

  • Préfecture de la région Île-de-France et de Paris : cet accord inédit signé le 21 décembre 2015 a pour objectif d’accélérer la production de logements en Île‑de‑France et d’améliorer l’accès des ménages défavorisés au parc social. En contrepartie d’objectifs de production ambitieux (8 000 nouveaux logements sociaux sur la période 2016‑2018, 400 millions d’euros d’investissement dans les quartiers de la politique de la ville), d’une augmentation de la part des ménages Dalo dans les attributions et d’une meilleure prise en compte des besoins des publics spécifiques dans la définition des programmes (seniors, jeunes, étudiants), la préfecture s’est engagée à délivrer plus rapidement les agréments et les subventions. Grand Paris Habitat étudiera également des opérations de création de logements locatifs sociaux en zone tendue, sur du foncier mis à disposition par l’État dans le cadre de cession de terrain avec décote pouvant aller jusqu’à 100 % ou de mises à disposition par bail emphytéotique ou bail à construction.